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Éditeur

Ce service est édité par Débat Flux Media, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 894 016 275.
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Directeur de la publication : M. Yann Delaunay.

Hébergeur

Plateforme hébergée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. 1007. La diffusion vidéo est assurée sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.

Abonnement & paiement

L'accès au catalogue est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel à paiement récurrent, prélevé automatiquement à chaque échéance. Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises sur la page des formules.

Reconduction & résiliation

Les abonnements sont reconduits par tacite reconduction. Conformément à la loi Chatel (article L215-1 du code de la consommation), un courriel de rappel vous est adressé avant chaque échéance. Vous pouvez résilier votre abonnement en ligne à tout moment via votre espace personnel, selon les modalités de l'article L215-1-1 du même code.

Droit de rétractation

S'agissant d'un service de contenu numérique, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours (article L221-18 du code de la consommation). En demandant l'accès immédiat au catalogue, vous consentez au démarrage de la prestation et renoncez à ce délai pour la part déjà exécutée, conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation.

Médiation & droit applicable

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C (14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net). Le présent service est régi par le droit français ; les tribunaux de Nantes sont compétents à défaut d'accord amiable.

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